La sobriété numérique, c'est aujourd'hui notre mission en tant qu'entreprise. Comment motiver les plus réticentes à agir ? Une réponse évidente : l'obligation légale. Comment les entreprises vont devoir s'adapter ? Entre lois, guides et référentiels, 5 experts et expertes vous éclairent sur la marche à suivre.

Enquêtes éthiques d'Hippocampe

Le cadre législatif du numérique écoresponsable - [Focus numérique écoresponsable - épisode 2]

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Comme pour notre précedente enquête sur l’accessibilité numérique, on s’est demandé s’il existait des lois pour encadrer le numérique écoresponsable.

Parce que malgré l’urgence climatique, toutes les entreprises ne prennent pas leurs responsabilités. Par manque de sensibilisation ? Ou par mauvaise volonté ?

Dans tous les cas, nous ne sommes pas ici pour juger, simplement pour informer.

C’est pour cela qu’on a voulu faire le point sur l’aspect légal du numérique responsable. De quoi accélérer les prises de conscience et le passage à l’acte dans les entreprises.

Dans cette épisode sous forme de discussion, nous sommes accompagnées de :

• Richard Hanna, chargé de mission numérique écoresponsable à la DINUM et co-animateur technologie
• Murielle Timsit, consultante indépendante en sobriété et responsabilité numérique

Discussion enrichie de quelques appartés avec :

• Agnès Crepet, head of software longevity et IT pour Fairphone
• Christophe Clouzeau, Expert green UX et éco-conception numérique chez Temesis
• Margo Chaillou, co-fondatrice et CEO de Improved Impact

Lois, référentiels, guides de bonnes pratiques, ressources… C’est parti pour le cadre légal du numérique écoresponsable !

L’article résumé est en cours de rédaction et sortira prochainement. Un peu de patience 😉

Bonne lecture et bonne écoute !

Plan :

Retranscription épisode 2 : numérique écoresponsable et cadre légal

1. Introduction
2. Histoire et évolutions du cadre légal en France
3. Etat des lieux du numérique écoresponsable
4. Comparaison à l’échelle européenne et internationale
5. Coopération internationale pour un numérique plus écoresponsable
6. Conclusion

Retranscription épisode 2 : numérique écoresponsable et cadre légal

Introduction

Marine [00:00:19]

Tous les trois mois, on explore une nouvelle initiative éthique que l’on veut mettre en place dans l’agence. L’occasion de sensibiliser et de se former pour accélérer notre transition éthique. Et quoi de mieux pour se former que de faire intervenir des experts et experts passionnés par ces différents sujets ?

Vous aussi, vous voulez rendre nos pratiques plus éthiques. Alors plongez avec nous dans l’enquête. On vous embarque dans nos rencontres et nos échanges à travers une série de podcasts qui vous accompagnent au cœur de nos enjeux éthiques. De quoi vous inspirer avec des solutions concrètes pour votre activité professionnelle.

Lili [00:00:51]

Pour ce deuxième épisode, nous abordons le cadre légal autour du numérique écoresponsable. Comme pour notre première enquête sur l’accessibilité numérique, on vous donne les clés pour comprendre ce qu’il se passe au niveau des lois et des normes encadrant le numérique.

L’idée étant de mettre à plat les lois, les référentiels, les guides, les initiatives, les échéances et les obligations pour que vous preniez conscience dès à présent des implications pour votre activité numérique.

Nous avons construit cet épisode sous forme de discussion avec Richard Hanna, chargé de mission numérique écoresponsable à la DINUM et co-animateur technologie, et Murielle Timsit, consultante indépendante en sobriété et responsabilité numérique.

Cette discussion a été enrichie de quelques apartés par Agnès Crepet, Head of Software Longevity pour Fairphone. Christophe Clouzeau, expert UX et écoconception numérique chez Temesis. Et enfin Margo Chaillou, co-fondatrice et CEO de Improved Impact.

Sans plus attendre, on vous laisse plonger dans notre discussion sur le cadre légal autour du numérique écoresponsable.

Histoire et évolutions du cadre légal en France

Lois sur le numérique écoresponsable

Marine [00:01:59]

Je vous propose que l’on rentre dans l’histoire et les évolutions du cadre légal en France autour du numérique écoresponsable.

Donc la question déjà, c’est de savoir s’il existe un cadre législatif. Et si oui, est-ce qu’il y a eu des évolutions ?

Et puis surtout, est-ce que vous pouvez nous parler des principales lois qui existent actuellement en France autour du numérique écoresponsable ?

Richard [00:02:17]

Alors déjà tout a commencé sur les questions d’obsolescence programmée. Donc on a une loi de 2015 qui punit au pénal.

On peut avoir des sanctions vis-à-vis des éditeurs, de constructeurs… Si on justifie qu’il y a eu une volonté d’obsolescence des équipements induite par le logiciel, par le système d’exploitation ou par le firmware.

Notamment dans les imprimantes. Il y a l’exemple d’Epson. Il y a l’exemple d’Apple qui a été sanctionné. Ils ont eu des amendes de quelques millions. Ce n’est pas grand-chose pour eux.

Mais en tout cas, il y a eu ce premier cadre législatif.

Puis en 2020, vous avez la loi Agec, la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire qui introduit pas mal de choses. Globalement sur la réduction, notamment des déchets, [l’allongement de] la durée de vie des produits.

Sur la partie numérique, l’indice de réparabilité a été introduit à ce moment-là. Donc c’est un affichage environnemental que vous avez à l’achat. Vous avez une bande de couleur allant du vert au rouge et avec un score allant de 0 à 10.

C’est valable depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. C’est affiché dans vos boutiques ou en ligne, sur les produits tels que les smartphones, les ordinateurs portables, les lave-linge, il me semble, et puis les tondeuses à gazon électriques. Si ça vous intéresse.

Marine [00:03:51]

Pour celles et ceux qui ont un jardin.

Richard [00:03:52]

Voilà, exactement. Et puis, cet indice de réparabilité vise à indiquer aux consommateurs [et consommatrices] quel est le [mieux], suivant plusieurs critères.

Est-ce qu’il y a une documentation ? Est-ce que ces équipements peut être facilement démontés pour être réparés ? Quelle est la disponibilité des pièces détachées? Etc.

C’est un indice qui est calculé par le constructeur lui-même. Donc il n’y a pas de tiers de confiance, en tout cas pas pour l’instant. Mais en tout cas, c’est un premier pas.

La France est pionnière sur ce sujet. Et l’indice de réparabilité est scruté à l’échelle européenne, même à l’échelle internationale.

Ça va être remplacé par l’indice de durabilité en 2024. Après, c’est vrai que c’est une action qui est très peu engageante pour les constructeurs. Mais en tout cas, ça va peut-être modifier les comportements de consommation.

Enfin, au début, je me disais « mais ça sert à quoi cet indice de réparabilité ? C’est encore une fois, la responsabilité donnée aux consommateurs ». Mais en fait, ce qu’on constate, c’est que c’est un affichage environnemental.

Mais justement, pour prendre cette image de l’affichage, ça affiche aussi les constructeurs.

En fait, quand ils ont des notes de deux ou trois, là, on voit clairement des efforts de la part de constructeurs, notamment Apple, sur la réparabilité, sur la mise à disposition de produits de rechange, de composants de rechange, etc.

Donc ça évolue petit à petit, mais sûrement.

Il y a l’achat pour la commande publique. Donc les équipements numériques achetés par les services de l’Etat. Il y a ces fameux 20 % d’achats reconditionnés parce que c’est un des articles de la loi Agec qui pose les grandes bases de la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Voilà pour cette loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire.

Plus récemment, en novembre 2021, on a la loi Réduction de l’empreinte environnementale du numérique qui a été promulguée, qui est venue du Sénat.

Alors il y a pas mal d’articles. On pourra peut-être pas rentrer dans le détail. Mais grosso modo, il y a à la fois la sensibilisation des étudiants, des ingénieurs, sur l’impact du numérique, sur l’éco conception, etc.

Et puis il y a des sujets sur la mesure, sur la création d’un observatoire du numérique en France, sur le renforcement de la prise en compte de l’indice de réparabilité, de l’indice de durabilité.

Et on a aussi l’établissement d’un référentiel d’écoconception de services numériques (RGESN). Donc il s’agit juste de l’établissement et non pas la mise en œuvre. Il n’y a pas de contraintes pour l’instant. C’est que de l’incitatif.

Murielle [00:06:36]

Par rapport à la loi, je sais qu’il y a aussi une disposition pour les fournisseurs d’accès Internet, qui doivent informer leurs abonnés de la quantité de données consommées et de l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant.

Et pour la loi REN, il y a aussi une deuxième partie de la loi, donc une disposition complémentaire, qui confère à l’Arcep le pouvoir de collecter les données relatives à l’impact environnemental du numérique auprès des acteurs du numérique.

Et encore une dernière chose, les collectivités locales vont être impactées par la loi REN, car celles de plus de 50 000 habitants vont avoir l’obligation d’avoir défini une stratégie numérique responsable au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2025. Donc c’est l’article 35 qui est en attente de son décret d’application.

Richard [00:07:23]

En fait, ce qu’il faut savoir, c’est qu’effectivement dans les articles de loi, on a les principaux objectifs. On va dire le sens que le législateur veut donner à ces lois.

Et après, il y a les décrets d’application qui décrivent justement comment mettre en œuvre et contrôler ces articles point par point.

Sur l’indice de réparabilité, par exemple, il y a eu des décrets pour dire comment le mettre en œuvre, comment calculer etc. C’était pas dans l’article de loi qu’il y avait le mode de calcul.

Murielle [00:07:54]

Je voulais rajouter quelque chose par rapport au cadre légal. Il y a eu la loi 3DS qui est sortie en février. Donc c’est la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification.

Et donc cette loi va modifier le code de la propriété des personnes publiques pour faciliter le don.

Ce n’est pas encore effectif, mais elle va fixer par décret un prix solidaire qui va autoriser la revente de biens mobiliers publics donnés par l’Etat. Dont les dons informatiques qui représentent 40 % des dons de l’Etat.

Donc c’est une nouvelle intéressante qui concerne la fin d’usage et donc ça va faciliter l’allongement de la durée de vie des équipements.

Richard [00:08:41]

Oui, parce que jusqu’à maintenant, l’Etat, ou en tout cas les administrations publiques, sur la question du don de ces équipements numériques, mais au-delà des équipements numériques, ça peut être aussi du mobilier, etc… C’était assez contraignant pour le don ou la revente en sortie des institutions.

Donc cette loi permet davantage de lever certaines contraintes pour vendre, notamment à des associations à but d’intérêt général.

Marine [00:09:12]

C’est top ça. Tu rentres vraiment dans une économie plus solidaire.

Murielle [00:09:15]

Oui. Et même une économie circulaire.

Indices de réparabilité et durabilité vs. obsolescence programmée

Lili [00:09:20]

Pour enrichir notre discussion au niveau du cadre législatif, je vous propose une aparté avec Agnès, spécialiste de l’obsolescence programmée chez Fairphone. Elle fait le point sur les lois en place à ce sujet. Elle revient aussi sur l’indice de réparabilité et de durabilité auquel Fairphone participe.

Agnes [00:09:38]

Dans la loi de transition énergétique de 2015, le délit d’obsolescence programmée a été introduit. HOP, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée le revendique toujours. C’est très bien qu’ils le répètent encore et encore.

L’obsolescence programmée, c’est maintenant clairement un acte qui peut être réprimé à travers des articles du code de la consommation. Donc ça c’est bien.

Et encore mieux : il y a une loi de novembre 2021, la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, qui est venue rendre plus facilement applicable ce délit.

Donc aujourd’hui, grâce à cette loi de la transition énergétique en 2015 et la loi de 2021, on arrive à une définition actuelle au niveau législatif qui est relativement simple et plus facilement applicable.

Je peux même vous la donner : « l’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le metteur sur le marché d’un produit, Fairphone, par exemple, vise à en réduire délibérément la durée de vie. Et ce délit est puni d’une amende de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Le montant de l’amende peut être porté de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel ».

Donc voilà, on est sur un délit qui est clair, qui est mentionné. On est sur un axe législatif qui va appuyer le cadre d’application.

Après, comment elle est appliquée cette loi ? Ce n’est pas forcément simple. Il y a peu de cas d’application de cette loi, parce qu’il faut se saisir d’un cas.

Il y a Epson qui est en cours d’instruction grâce à HOP. Il y a aussi une plainte, en 2017 si je me trompe pas, qui a été faite par HOP sur le téléphone iPhone 6, 6S, etc. Du fait que la mise à jour était problématique et poussait au délit d’obsolescence.

Donc voilà, la loi c’est bien. Après c’est vrai qu’il faut avouer que le cadre d’application, même s’il est simplifié, il n’y a pas encore beaucoup de gens qui s’en saisissent. Et c’est pour ça que je tiens à souligner le travail de HOP là-dessus.

Mais je pense vraiment que dans tous les cas, il faut passer par la loi. Et ensuite, ça peut prendre du temps, mais ça marche.

Tu parlais de l’indice de réparabilité, de l’indice de durabilité. Donc c’est encore d’autres dispositions légales qui sont arrivées récemment.

La loi sur l’économie circulaire de février 2020 a justement été à la base de cet indice de durabilité, qui est obligatoire depuis janvier 2021 pour certains appareils électriques et électroniques.

Et surtout, encore plus intéressant, un indice de durabilité qui va arriver en 2024.

Cet indice va être beaucoup plus large que l’indice de réparabilité et comprendra des choses, à mon avis beaucoup plus intéressantes pour voir si le produit va pouvoir être gardé 5 ou 6 ou 7 ans.

Des critères tels que la fiabilité, la robustesse du produit, etc. Je ne dénigre pas l’indice de réparabilité. Il a ses limites. Encore une fois, HOP a été assez explicite sur les limites de cet indice-là. Ils ont publié une tribune récemment là-dessus.

Mais je pense que c’est une première bonne démarche pour arriver à faire en sorte que les gens s’intéressent à ça.

Aujourd’hui, vous allez chez Darty, à la Fnac, peu importe, il y en a qui le font plus ou moins bien que d’autres d’ailleurs. Mais peu importe. Maintenant, c’est obligatoire pour les revendeurs d’avoir cet indice de réparabilité clairement affiché.

Donc vous allez acheter votre téléphone. Vous êtes fan du fait que votre téléphone puisse se plier, mais vous ne regardez pas que ça. Potentiellement, vous allez regarder aussi cet indice de réparabilité qui va vous donner un indice clair sur le fait de savoir si le téléphone peut être réparable ou pas. Et ça, c’est bien.

Pour moi, ça, c’est quelque chose d’extrêmement important pour aider le consommateur [ou la consommatrice] à vraiment guider son achat.

On pourrait aller beaucoup plus loin. Fairphone fait partie d’une campagne de sensibilisation, de campagnes de lobbying pour faire en sorte que la garantie téléphone passe à 5 ans.

Il y a beaucoup d’actions qui peuvent aller encore plus loin. Mais je tiens à souligner quand même ces premiers axes.

Lili [00:13:39]

Justement, on lui a demandé de nous expliquer qui étaient les acteurs et actrices derrière ces réglementations et comment Fairphone s’investit à ce sujet.

Agnes [00:13:47]

Alors on fait partie d’une typologie d’acteurs qui essayent de pousser les choses. Les avant-gardistes quoi.

Il n’y a pas que nous, on a des gens comme Commown, une coopérative d’activités française, qui essaye d’œuvrer pour un électronique plus responsable et plus durable. Ce sont des gens qui ne proposent pas que des Fairphone, mais aussi des téléphones de marque Crosscall.

Dans le monde associatif, il y a Les Amis de la Terre, HOP.

Au niveau européen, il y a le « right to repair mouvement ». Donc un mouvement qui justement tend à pousser les gens, à pousser les consommateurs [et les consommatrices], pousser les fabricants d’appareils électroniques à faire en sorte que les appareils soient plus réparables et non pas que recyclables.

Et puis après il y a la justice. Donc ces gens-là poussent, grosso modo. Et après les gouvernements s’emparent ou pas des choses.

Lili [00:14:42]

Vu que la loi a ses limites, on s’est demandé si elle avait autant d’impact que ça sur les entreprises. Agnès nous donne son point de vue.

Agnes [00:14:49]

Moi je pense que la loi impacte vraiment. Et typiquement les référentiels…

Aujourd’hui, si je parle des smartphones, tu as la catégorie des smartphones, je caricature un peu, mais tu as la catégorie des smartphones réparables et la catégorie des smartphones non réparables.

En gros, si t’as une mauvaise note à l’indice de réparabilité, eh bien grosso modo, c’est clair pour les consommateurs [et consommatrices] de s’apercevoir que ton téléphone ne va pas durer.

Donc, je dirais plutôt que la loi a quand même un impact. Elle a ses limites. Ceux qui sont en charge des applications doivent ou font face à j’imagine beaucoup de compromis.

Typiquement, l’indice de réparabilité, c’est ce qui s’est passé en 2021. Ça a été encore le cas en 2022. Cet indice de réparabilité, c’est bien souvent de l’auto-notation. Donc c’est le fabricant de téléphones qui doit se donner une propre note.

Donc c’est vrai qu’on peut se dire ça, c’est limite. Parce que si personne ne contrôle, si tu donnes ta propre note, tu vas vouloir faire en sorte de te donner une bonne note. Si je caricature un peu la chose.

Mais je trouve que c’est quand même louable. C’est ça que je veux vraiment faire passer comme message aujourd’hui.

Je trouve que, quand même, sans la loi, il se passe pas grand-chose, au niveau notamment des fabricants de téléphones. Si vous n’obligez pas les fabricants à respecter la loi, je ne suis pas sûre que du jour au lendemain, grâce à Fairphone, tout le monde va changer.

Je suis très fane de ce que fait Fairphone. C’est très bien, ça montre qu’un numérique responsable puisse exister. Donc c’est bien de faire du lobbying, c’est bien de montrer l’exemple, tout ça. Mais l’axe législatif est quand même à mon avis très, très, très important.

Référentiels pour un numérique écoresponsable

Marine [00:16:26]

Et vu qu’on est en train de parler d’indices et de référentiels, est-ce que justement vous pouvez nous parler des principaux référentiels qui existent pour un numérique éco responsable ? S’il y a des normes ou des guides aussi, n’hésitez pas à en parler.

Richard [00:16:40]

Des normes, il y en a beaucoup. Je vais parler plutôt de ce que nous avons produit dans la Mission Interministérielle Numérique éco responsable.

C’est l’occasion de faire la promotion de tout ce qu’on a publié en 1 an, 1 an et demi, avec beaucoup d’acteurs [t d’actrices], de contributeurs [et contributrices], que nous remercions encore une fois dans ce podcast.

Notamment l’Institut du Numérique Responsable, avec qui nous travaillons sur tous nos sujets. Mais aussi EcoInfo du CNRS, pas mal d’acteurs [et actrices] académiques, institutionnels, des ministères, mais aussi des acteurs [et actrices] privés, associatifs, comme Halte à L’obsolescence Programmée.

L’impact environnemental du numérique, c’est surtout dû à la fabrication des équipements. Qui dit fabrication, dit achat. Donc on a voulu d’abord travailler sur les questions de l’achat, notamment d’équipements numériques.

Donc on a sorti le guide des achats numériques responsables.

Ensuite, on a travaillé sur le référentiel d’écoconception de services numériques. Pareil, qu’on a produit avec l’ADEME, l’Institut du Numérique Responsable, le ministère de la transition écologique. Et puis tous les acteurs [actrices], ministères etc. qui ont contribué avec nous à établir ce référentiel.

Et puis plus récemment, le guide de bonnes pratiques numériques responsables, qui englobe toutes les bonnes actions, toutes les bonnes pratiques à l’échelle d’une organisation. On n’est pas allés sur l’échelle individuelle.

À l’échelle de l’organisation, pour avoir le maximum d’impact sur tous les sujets liés au numérique, que ce soit l’achat, les usages, la stratégie, la gouvernance sur ce sujet-là, la conception de services numériques, le centre de données, les usages cloud, la fin de vie, le réemploi, la gestion des D3E, les déchets d’équipements électriques et électroniques, etc.

Lili [00:18:32]

On vous propose de faire une deuxième aparté avec Christophe cette fois-ci. Il fait le point sur les référentiels qui existent pour l’éco conception numérique.

Christophe [00:18:40]

Alors ça tombe bien, il y en a plein en France. Depuis l’année dernière, il y a eu beaucoup d’initiatives. Même si ça travaille quand même depuis un peu plus longtemps.

La première que je peux vous citer, c’est d’abord l’utilisation d’un référentiel qui s’appelle le RGESN. Donc le Référentiel Général d’Ecoconception des Services Numériques, auquel j’ai participé.

Et ça, ça vient compléter les référentiels qui existaient déjà. Les référentiels d’Etat. Donc typiquement, il existe le RGAA, Référentiel Général sur l’Accessibilité, le RGPD, qui est un Règlement Général sur la Protection des Données privées. Vous avez le RGI, sur l’interopérabilité, le RGS, sur la sécurité.

Il en manquait un sur l’éco conception. Maintenant c’est le RGESN.

Pour l’instant, c’est pas un référentiel contraignant. Mais ça donne déjà des perspectives de possibilités de législation.

Et puis ensuite, vous avez plein de guides, de bonnes pratiques. Vous avez celui de la DINUM. La DINUM, c’est l’équivalent de la DSI, le service numérique de l’État. Donc elle a sorti un guide de bonnes pratiques, là, en février 2022, c’est tout jeune.

Vous avez aussi plein de bonnes pratiques issues du collectif Green IT, qui s’appelle les 115 bonnes pratiques. Donc ça, c’est peut-être pour les plus développeurs [ou développeuses] d’entre nous qui nous écoutent.

Vous avez aussi les guides de référence de conception de services numériques. Le GR 491, qui est émis par une association Think tank, qui réunit tout un tas de contributeurs, [de contributrices]. Donc aussi bien grandes sociétés, TPE, PME, associations, collectivités…

Vous avez des règles dédiées aux professionnels du web. Ce sont des règles de qualité web qui s’appellent Opquast, Open Quality Standard. Et dedans, vous retrouverez donc des volets UX, SEO, performance, etc., mais aussi des volets liés à l’impact du numérique.

Accompagner les entreprises vers une transition numérique écoresponsable

Marine [00:20:40]

Est-ce qu’il existe aussi d’autres accompagnements qui sont mis en place par l’Etat pour accompagner les entreprises vers un numérique plus écoresponsable ?

Murielle [00:20:47]

Je pense que Richard a évoqué tout ce qui est produit par la Mission Interministérielle Numérique éco responsable.

A part ça, il y a des appels à manifestation d’intérêt, par exemple sur le verdissement du numérique.

Il y a l’ADEME aussi je crois, qui a lancé un programme CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) sur la sobriété numérique pour accompagner cette démarche.

Richard [00:21:15]

L’ADEME reçoit quand même aussi des candidatures « spontanées », en dehors des cadres généraux. Les appels à financements de type Perfecto ou autre. Donc je pense qu’il y a quand même des subventions, des aides à aller chercher pour les entreprises sur ce sujet.

Marine [00:21:35]

On a aussi vu que tout le monde utilise le numérique, donc tout le monde est concerné.

Et d’ailleurs, comme on parlait de tout ce qui était lois, référentiels, etc., vous avez aussi dit qu’il n’y avait pas forcément d’obligations, mais il y a des échéances à venir.

Est-ce que les entreprises peuvent s’attendre à rencontrer, comme pour les autres référentiels, des obligations de mise en œuvre ?

Richard [00:21:55]

Je crois pas [qu’il y ait] des contraintes venant de l’aspect législatif. Par contre, les contraintes viendront des consommateurs [et des consommatrices], donc les entreprises devront évoluer, c’est sûr.

Et d’autant plus pour les entreprises qui travaillent avec le service public. Le service public a davantage de contraintes que les autres. Même si l’éco conception de services numériques n’est pas obligatoire.

On a parlé des choses obligatoires, ça sera l’indice de réparabilité, ça sera les 20 % d’achats reconditionnés. Donc ça va un peu bouleverser quand même le marché à ce niveau.

Et si les administrations se décident : « moi je veux éco concevoir mes services numériques, mes logiciels etc. », en fait, ça va faire aussi évoluer ce marché de la conception.

Donc oui, dès aujourd’hui, il faut effectivement se renseigner et se former sur ces sujets-là. Et même s’il n’y a pas de contraintes, on va dire légales, les contraintes viendront du marché.

Lili [00:22:56]

Ces contraintes vont un peu de pair avec celles liées à l’accessibilité, où on a des obligations légales à venir.

Dans le sens où, si on optimise ces plateformes pour les rendre plus accessibles, plus inclusives, autant les rendre aussi moins gourmandes en énergie, éco conçues et autres non ?

Murielle [00:23:13]

Oui, oui, tout à fait. D’ailleurs, moi, je suis toujours étonnée de voir que dans les grands groupes, on distingue en fait le service numérique responsable du service accessibilité.

Parce que pour moi, c’est un tout. Et tout ça, ça fait partie de la responsabilité numérique.

Moi, je préfère parler plutôt de responsabilité numérique plutôt que de numérique responsable. Parce que dans le numérique responsable, en fait, on place le numérique en tant qu’acteur, on le personnifie. Alors qu’en fait, c’est juste un outil.

Tandis que dans le concept de responsabilité, il y a cette notion d’éthique, de prise en compte de l’être humain, des conséquences de ses actes sur la nature et sur autrui.

Donc, en fait, c’est la responsabilité de l’humain dans ses usages numériques qui doit être questionnée.

Marine [00:24:00]

Comme on a parlé d’accessibilité et de protection des données, on a bien vu que le fait d’avoir un référentiel comme le RGAA ou le RGPD, ça induit des obligations pour les entreprises.

Est-ce que, pareil, avec la création du référentiel sur l’éco conception numérique, les entreprises vont avoir des obligations auxquelles répondre ?

Murielle [00:24:21]

Certainement ! Dans les lois, il y a ce qu’on appelle la « soft law » et la « hard law ». La « soft law » ce sont des règles qui existent, mais qui ne sont pas contraignantes, il n’y a pas de sanctions.

C’est le cas par exemple pour les normes, les labels, les chartes, les codes de conduite ou certains textes de loi. Mais leur application n’est pas contrôlée ni sanctionnée et il y a beaucoup de règles de ce type en matière de droit environnemental.

Mais là, vu le contexte, c’est en train de se durcir. Donc ça va forcément devenir obligatoire. Parce que ce genre de démarche, en fait, ce sont les prémices d’une réglementation officielle.

Etat des lieux du numérique écoresponsable en France

Marine [00:24:59]

Ça nous permet aussi de transitionner sur la deuxième partie, qui fait un peu l’état des lieux du cas de la France sur l’éco-responsabilité du numérique.

On se rend compte que, au fur et à mesure, les lois sont en train d’arriver. Le contexte est en train de se durcir.

Et du coup, qu’est-ce que vous pensez du degré d’investissement du gouvernement français ? Est-ce qu’il prend assez d’initiatives et ou est-ce qu’on en est en fait ?

Murielle [00:25:21]

Vu de l’extérieur, le gouvernement a l’air assez impliqué sur le sujet.

Il a lancé une initiative « Services publics écoresponsables » ainsi qu’une feuille de route gouvernementale numérique et environnement. D’ailleurs, la Mission Interministérielle Numérique éco responsable s’inscrit dans ce cadre.

Il y a aussi la démarche Bercy Vert, du ministère de l’Economie, de la Finance et de la Relance. Voilà.

Donc moi, je trouve qu’il y a quand même pas mal d’actions. Je trouve que le gouvernement est assez investi.

Après au niveau de la loi REN, tout n’a pas été pris en compte. Et surtout, ce n’est pas contraignant.

Richard [00:26:01]

La loi REN vient du Sénat déjà. C’était pour dire aussi [qu’il ne] faut pas tout mettre sur le compte du gouvernement. En fait, ça vient aussi de la pression de l’administration.

Ce n’est pas forcément le gouvernement qui a proposé tel ou tel [sujet]. Parfois, ce sont des agents publics de l’administration qui ont poussé des sujets.

La loi REN, comme je l’ai dit, ça vient de sénateurs [et sénatrices].

Et puis au niveau de l’Etat, il y a une démarche service public écoresponsable qui a été lancée effectivement par le Premier ministre de l’époque, Edouard Philippe, en février 2020 sur la réduction de l’empreinte environnementale des services publics. Sur tous les sujets : mobilité, alimentation, mais aussi sur la partie numérique.

Lili [00:26:50]

Qu’est-ce qui empêcherait de passer à la vitesse supérieure finalement ? Parce qu’on sait que l’impact du numérique est assez considérable et n’est pas assez pris en compte.

On parle souvent de l’impact du transport, de l’agriculture ou autre. Et qu’est-ce qui empêche le gouvernement français de faire plus ? Un manque de sensibilisation ou à un manque d’intérêt du grand public et des citoyens [et citoyennes] ?

Richard [00:27:18]

Non, non. Pour moi, j’ai quand même l’impression qu’il ne faut pas résumer les impacts environnementaux de nos activités au seul numérique. Et j’ai l’impression, je ne sais pas [si] je suis dans une bulle, qu’on parle souvent que de ça, même si c’est mon métier.

Du coup, non. Pour moi, c’est quand même assez pris en compte. Notamment en France, parce que dans d’autres pays, il n’y a même pas de sujet. Le numérique, c’est forcément bon. Alors qu’en France, on se pose des questions, donc c’est déjà une bonne chose.

Et là, je regardais le programme des candidats. Pour certains candidats, c’est même pas la peine de regarder, il n’y aura rien. Mais pour [celles et] ceux qui sont plutôt à gauche et du côté des verts écolos etc. voilà, il y a des sujets [pour] accélérer la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Comparaison à l’échelle européenne et internationale

Marine [00:28:09]

J’en profite pour passer à la troisième partie du podcast, qui compare le cas de la France à l’échelle européenne et internationale.

Donc, si vous deviez comparer le cas français par rapport à l’impact de la pollution numérique, où est-ce qu’on en est en fait par rapport au reste du monde ?

Murielle [00:28:25]

C’est difficile de répondre à cette question parce qu’il n’y a pas vraiment d’études comparatives sur les pays. Il n’y a pas de classement en fait sur la pollution numérique, enfin pas à ma connaissance.

La France a la « chance » d’avoir un mix énergétique peu carboné. Donc au niveau de la consommation énergétique, l’impact du numérique peut être moins important qu’en Allemagne, où il y a du charbon.

Richard [00:28:49]

Moi, j’ai une vision plutôt capitalo-centrée. C’est-à-dire que, en fait, il faut comparer des pays riches vis-à-vis des pays pauvres.

Donc l’usage du numérique en France se classe dans la catégorie pays riches. Où en fait, comme je l’ai dit tout à l’heure, on utilise beaucoup, beaucoup de numérique, et parfois on a une surconsommation de numérique, on a du gaspillage numérique. Et je parle à la fois des équipements, mais aussi des usages.

Après, comme le disait Murielle, en dehors de la phase de fabrication, sur la phase d’usage, effectivement, on a la « chance », en France, d’avoir de l’énergie bas carbone, qui permet de réduire les impacts liés à l’usage.

Et c’est pourquoi, notamment, les centres de données aiment bien s’installer dans des pays où l’énergie est bas carbone. En France et aussi dans les pays scandinaves. Peut-être qu’ils seront moins enclins à s’installer en Allemagne ou en Pologne.

Même si l’Allemagne vise quand même à avoir une énergie 100% renouvelable d’ici quelques années.

Mais attention, c’est que sur la phase d’usage. Donc là, on élimine, je ne sais pas, 60 à 90% des impacts environnementaux liés à la fabrication des équipements.

Après, le fait qu’on ait pas mal d’articles de loi liés à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France, permet déjà de se dire « cocorico, on est un peu devant tout le monde ».

Comme je le disais, l’indice de réparabilité est scruté à la fois à l’échelle européenne, comme aux Etats-Unis ou à l’international.

Et puis, sur la question des déchets, beaucoup des déchets d’équipements électroniques de par le monde, en tout cas des pays occidentaux, partaient jusqu’à récemment beaucoup en Asie, en Chine, etc., pour être recyclés ou en tout cas traités.

Donc imaginez : il y a du transport, mais il y a aussi des pollutions liées au traitement. Et aussi toute une partie qui partait dans des filières illégales, donc traitées par de la mafia.

Avec des gains énormes pour les milices, les mafias qui traitent les déchets électroniques. On parle de milliards de dollars de bénéfices. Ça arrive dans des décharges à ciel ouvert, notamment en Afrique, au Ghana etc.

Et donc pour revenir à la France, on considère qu’environ 60 % des déchets d’équipements électriques, électroniques sont plus ou moins bien traités en France.

Donc il y a toujours une petite partie [où] on ne sait pas ce que ça devient. Soit ça part dans des décharges illégales en France même, soit effectivement il y a des broker.

C’est-à-dire des entreprises très peu scrupuleuses, ou en tout cas dirigées par des mafias qui reprennent les équipements pour retirer les matières précieuses, l’or, l’argent, le cuivre de plus en plus. Et puis le reste, c’est envoyé en Afrique ou ailleurs dans les Balkans, j’en sais rien.

Donc sur ces sujets-là, on va dire qu’en France, même si on ne peut pas dire que tout est exemplaire, mais on a un petit peu d’avance par rapport à nos voisins européens ou même à d’autres pays occidentaux et riches.

Marine [00:32:18]

Il y a des solutions pour ça ?

Murielle [00:32:36]

Déjà, la solution, c’est de faire appel à un éco organisme qui va pouvoir organiser la collecte et le traitement des déchets dans de bonnes conditions.

Richard [00:32:46]

En France, on a deux éco organismes collecteurs de déchets que sont ECOSYSTEM et ECOLOGIC. Sans doute vous connaissez. Pour les ampoules notamment, c’est le sujet le plus connu le recyclage des ampoules.

Mais il faut savoir que l’électroménager, les frigos, mais aussi nos ordinateurs portables peuvent être traités.

Lorsqu’on ne peut plus les réemployer, c’est-à-dire qu’ils ne sont plus fonctionnels, c’est des déchets, ça ne fonctionne plus. Ça peut être traité par ces éco organismes pour collecter ce qui peut être valorisé.

Et malheureusement, il n’y a pas de miracle. A la fin, il y a un enfouissement dans les sols. Personne n’est au courant de ça.

Mais au final, qu’est-ce qu’on fait de tous ces déchets ? On les met sous terre, on les cache. On les cache sous le tapis.

Mais c’est réglementé. En tout cas, on essaie de bien le faire en France. On va pas les envoyer en Afrique. En tout cas, j’espère que c’est pas envoyé dans d’autres pays. Mais là, je parle vraiment de la situation française.

Lili [00:33:49]

Est-ce qu’il y a d’autres pays qui se démarquent comme de particulièrement bons élèves en la matière, ou on est un peu tous à gérer comme on peut ?

Murielle [00:33:58]

Alors on fait pour tout ce qui concerne les D3E, il y a une directive européenne. Les autres pays européens sont soumis à la même règlementation que nous pour les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Donc là-dessus, il n’y a pas de différence. Après, je ne sais pas exactement comment ça s’organise dans ces autres pays.

Actuellement, je sais qu’il y a des associations.

Je fais partie d’un groupe de travail. On est en train d’essayer d’identifier tous les acteurs internationaux du numérique responsable avec l’AGIT, l’Alliance Green IT. Et je pourrais peut-être vous répondre à l’issue de ce travail.

Lili [00:34:40]

Nous vous proposons une petite aparté avec Christophe. Nous lui avons demandé son avis sur la position de la France en termes de sobriété numérique par rapport au reste du monde.

Christophe [00:34:50]

Moi je trouve que, ce n’est pas pour être chauvin, mais en France, on est pour l’instant leader. Ça ne veut pas dire qu’on peut pas être dépassé sur ce sujet-là.

On a clairement une longueur d’avance, à la fois sur le sujet écoconception et sur le sujet numérique responsable. Donc en termes de sobriété numérique, on a une longueur d’avance.

Et on le voit au sein de l’INR, l’Institut du Numérique Responsable.

Et pour le coup, on est en train de faire des petits. Avec l’INR, avec des démarches qui arrivent en Suisse, en Belgique, un peu en Allemagne, le Québec.

Vous avez aussi des groupuscules qui commencent à s’intéresser à ce sujet. Donc plutôt anglophone, côté USA, Canada.

Mais pour l’instant, le haut du panier reste quand même drivé par le parti franco-français. Donc cocorico !

Lili [00:35:48]

Une dernière aparté avec Margo, co-fondatrice d’Improved Impact. Elle audite les entreprises sur l’empreinte carbone de leurs services numériques.

Nous lui avons donc demandé où en était réellement la France sur le terrain. Parce qu’on est peut-être pionniers niveau lois et référentiels, mais qu’en est-il vraiment niveau application ?

Margo [00:36:06]

Alors, la France, au niveau légal, est plutôt en avance. Mais ça reste très récent puisque la loi qui vise à réduire l’empreinte du numérique en France a été adoptée en novembre 2021.

Donc aujourd’hui, les entreprises, pour la plupart, ne sont pas conscientes de la pollution numérique.

Alors après, il y a deux types d’entreprises. Les entreprises qui utilisent le numérique au quotidien. Parce que le numérique est maintenant dans toutes les entreprises. Donc celles-là, elles n’ont aucune conscience de l’impact du numérique.

Et après, on a les agences web, les agences de communication, les ESN, ceux qui font réellement tous ces outils-là, qui ont quand même une grosse méconnaissance.

Alors après, dans la loi, il est spécifié que la formation doit être apportée à ces futurs professionnels [et professionnelles].

Mais pour [celles et] ceux qui sont en activité aujourd’hui, on est encore sur une phase de sensibilisation et de prise de conscience sur ces sujets-là.

Donc, les entreprises, à mon sens, sont plutôt en retard. Mais après, je pense que toutes les entreprises dans le monde en sont à peu près au même stade.

Coopération internationale pour un numérique plus écoresponsable

Lili [00:37:13]

Cette quatrième partie est par rapport à la coopération entre les pays dans un contexte européen et international.

Donc, ce qu’on voulait savoir, c’est s’il existe une coalition entre les pays pour faire face aux enjeux environnementaux posés par la digitalisation de notre société ?

Marine [00:37:31]

Que ce soit au niveau européen ou international.

Richard [00:37:34]

Au niveau européen, il y a des actions en cours effectivement. Il y a différents groupes de travail, notamment à la Commission Européenne.

Mais aussi d’autres acteurs [et actrices], notamment un groupe de travail des régulateurs télécom sur l’empreinte environnementale du numérique.

Le BEREC, par exemple, qui a publié récemment un rapport sur l’empreinte environnementale du numérique et des actions possibles.

On pousse aussi à la DINUM. On pousse nos sujets parce qu’à terme, on va traduire le référentiel d’écoconception de services numériques en anglais. On va traduire le guide de bonnes pratiques pour justement les pousser à nos homologues européens.

C’est un travail de longue haleine, mais on espère des résultats. On sème des graines et la récolte sera dans quelques années.

De ce que je constate, on est beaucoup en France, notamment aussi grâce à l’écosystème : EcoInfo, Shift Project, Institut du Numérique Responsable, le collectif Green IT etc.

Il y a un tout un écosystème en France, j’espère n’avoir oublié personne, qui produit pas mal de choses et qui fait aussi finalement un travail positif de lobbying aussi. À l’échelle nationale comme à l’échelle européenne.

Murielle [00:38:57]

Et sinon, il y a une résolution du Parlement européen adoptée le 25 novembre 2020, qui souhaite que l’Europe aille vers un marché unique, plus durable pour les entreprises et les consommateurs [et consommatrices].

Il y a aussi le Green Deal, le Pacte vert. Mais là, il s’agit plutôt d’IT for green, c’est-à-dire de digitalisation au service de l’environnement.

Et ça, ce n’est pas forcément une démarche sobre, puisqu’on ne connait pas les impacts positifs du numérique.

Richard [00:39:23]

Tout à l’heure aussi, il y avait une question sur les freins, les contraintes, pourquoi on développe pas plus.

Et pour rejoindre notre sujet sur l’échelle européenne et l’échelle internationale, il y a un gros sujet, c’est l’obsolescence induite par les systèmes d’exploitation.

Qu’on peut nommer, car il n’y en a pas des masses. C’est Microsoft avec Windows, Apple avec IOS et Google avec Android qui créent énormément d’obsolescence des équipements.

On remplace les matériels, les terminaux parce que ça rame, parce que ce n’est plus compatible avec les nouvelles versions. Alors qu’on pourrait les faire durer très, très longtemps.

Donc je pense, qu’il faut à la fois développer les logiciels libres, les systèmes d’exploitation libres. Et quand je dis développer, c’est aussi que la puissance publique les impose en fait.

Moi je souhaite vraiment que dans les administrations et les collectivités, il y ait une démarche très volontariste de mettre des logiciels libres, du système d’exploitation libre pour qu’on utilise nos ordinateurs dix ans en fait. Donc ça, c’est une première chose.

La deuxième chose, c’est quand on ne peut pas changer. Il faut qu’on lutte contre ces logiques d’obsolescence programmée.

On ne peut pas se dire que le système d’exploitation Android n’est maintenu que 2 ans. C’est pas possible pour un smartphone qu’on peut utiliser pendant cinq ans. Pas possible que le système d’exploitation ne dure que 2 ou 3 ans.

Du coup, en fait, on relie, on couple le matériel à l’obsolescence du logiciel.

Et puis d’imposer à ces éditeurs de bien veiller à ne pas créer cette obsolescence, de proposer des mises à jour pendant toute la durée de vie, pendant très longtemps.

D’ailleurs en Allemagne, il y avait une volonté d’imposer aux éditeurs des mises à jour pendant 7 ans. Donc aujourd’hui, on a l’impression que 7 ans, c’est énorme.

Mais à l’échelle d’un ordinateur et d’un smartphone, c’est tout à fait possible. En fait, on a l’impression qu’on ne peut pas faire durer un téléphone 7 ans.

Marine [00:41:29]

Et sinon, quels sont les rendez-vous à venir ou les prochaines actions qui arrivent ?

Murielle [00:41:36]

Moi, je pensais à l’Afnor SPEC. C’est une spécification, donc c’est un livrable qui est élaboré collectivement avec des participants [et participantes] sous la responsabilité de l’Afnor. Et d’ailleurs, Richard y participe.

Et donc, la volonté de l’Afnor, c’est de porter cette spécification qui concerne l’éco conception au niveau international, afin d’homogénéiser les pratiques en termes d’écoconception.

Par contre, c’est une mesure non contraignante. Encore une fois, il faut une adhésion volontaire. Donc, tant que ce n’est pas une loi contraignante avec des sanctions, c’est plus difficile de faire bouger les gens.

Richard [00:42:21]

L’Afnor SPEC, comme le référentiel général d’écoconception de services numériques, on est dans une phase [qui permet] plutôt de poser les cadres, de sensibiliser les acteurs sur ces sujets, de les mettre en œuvre de façon volontariste.

Donc on n’est pas dans une phase où on met des contraintes. Si on met des contraintes trop tôt, il y aura forcément des frictions et peut-être même du rejet.

Donc on est plutôt dans une phase vraiment [pour] former les gens sur ces sujets-là [pour] qu’ils les mettent en œuvre.

Et aussi éviter tous les aspects de greenwashing. En fait, il y a beaucoup de gens qui s’engagent là-dedans de façon militante, engagée, mais d’autres qui cherchent un peu les aspects business.

À beaucoup communiquer et à faire de la RSE pour donner une bonne image de l’entreprise. Surtout lorsque l’entreprise et ses activités sont très polluantes.

Je ne sais pas. Ce peut être des compagnies aériennes qui vont dire j’éco-conçois mon service, mon site web. Ou qui plante des arbres. Ça, c’est un peu ridicule.

Mais globalement c’est de former les gens sur ces sujets-là. Et c’est plutôt une démarche vraiment vertueuse et pas une démarche de communication.

Marine [00:43:46]

Donc, si on veut vraiment faire en sorte que tout le monde s’oriente vers une démarche d’éco responsabilité et même, à un niveau plus large, si tout le monde veut rendre le numérique responsable, il faut d’abord se former, s’informer. Petit à petit, essayer d’enclencher une démarche vertueuse.

Richard [00:44:04]

Oui, effectivement, il faut beaucoup se former. Il faut beaucoup renoncer. Renoncer, refuser.

Refuser les choses inutiles. À la fois les équipements inutiles. Ça peut être les fonctionnalités, les usages inutiles.

Et aussi parfois jusqu’au bout c’est peut-être aussi changer de boulot. Pour des gestes individuels, au-delà d’allonger la durée de vie des équipements, au-delà de modérer ses usages internet, etc., c’est aussi se poser la question de la rémunération.

Est-ce que je fais un travail où je suis très bien rémunéré [ou rémunérée], du coup je génère de la pollution par ailleurs, à cause de mon mode de vie, de mes consommations.

Et je peux m’acheter la dernière tablette, je peux m’acheter le dernier smartphone et je peux faire des weekend à New York. Moi je vous invite vraiment à vous poser cette question-là.

Peut-être qu’on a cette chance-là, dans le numérique, à être très bien payé. Pour certains [et certaines], je ne dis pas que c’est pour tout le monde. En tout cas, on vit dans un pays riche.

Donc regardons aussi ce qu’on a dans le porte-monnaie et ce dont on a besoin juste pour vivre et limiter l’impact globalement sur la planète du fait de nos modes de vie.

Marine [00:45:26]

Puis voyons voir ce qu’on peut faire de positif avec ce qu’on a en trop dans le porte-monnaie, on va dire, à ce moment-là.

Richard [00:45:32]

Exactement ! Comme donner à des associations qui luttent… Sur le numérique, j’invite à donner à Halte à l’Obsolescence Programmée, à Framasoft, à toutes ces associations qui en ont besoin.

Murielle [00:45:46]

Oui, tout à fait. Tout ça, ça doit s’inscrire dans une démarche globale. Mais il faut aussi faire attention aux effets rebonds, parce que même la sobriété a des effets rebonds.

Parce que les économies qu’on peut faire justement d’un côté en ayant un mode de vie sobre, ça peut entraîner des effets rebonds.

Par exemple, si on va voyager, prendre le temps qu’on a en plus pour voyager, l’argent qu’on a en plus pour voyager, ou des choses comme ça, [ça engendre plus de pollution].

Donc c’est vraiment une transformation de son mode de vie global et pas seulement numérique.

Marine [00:46:23]

Merci d’avoir participé à ce podcast. C’était un super échange, de super discussions.

Richard [00:46:27]

Merci à vous.

Murielle [00:46:28]

Merci à toi. Enfin à vous, à Hippocampe.

Conclusion

Lili [00:46:36]

On le voit, la France est plutôt pionnière pour ce qui est des lois encadrant le numérique. Cela dit, ça ne fait pas de nous des acteurs et actrices exemplaires pour autant.

Il y a encore de la marge avant de construire un numérique le plus responsable possible en France et dans le monde. Mais on se rend quand même compte que les choses sont en train de bouger dans le bon sens.

D’ailleurs, des obligations légales vont arriver très prochainement pour les entreprises. Il va donc falloir s’y mettre.

Heureusement, les bonnes actions ne manquent pas. Elles feront l’objet des deux épisodes suivants, où l’on abordera nos usages et nos services numériques avec des solutions concrètes à mettre en place. Que ce soit au niveau individuel ou professionnel.

D’ici là, on vous invite à approfondir vos recherches auprès des organismes cités dans ce podcast. Et pourquoi pas les soutenir, si le cœur vous en dit.

A très vite dans le prochain épisode.

Merci beaucoup !

Marine [00:47:40]

Cette série de podcasts fait partie du projet éthique de l’agence Hippocampe.

Notre mission : rendre le Web et l’entreprise plus éthiques.

Nos trois objectifs : rendre nos pratiques encore plus humaines, renforcer notre sensibilité écologique et opter pour une gouvernance transparente.

Chaque trimestre, on s’intéresse donc à un objectif et une initiative qu’on veut mettre en place pour y répondre. Retrouvez toutes nos initiatives sur notre blog E-bullitions, un outil pour la croissance numérique éthique des entreprises.

Hippo’dcast, un podcast qui vous plonge dans nos enquêtes sur l’éthique en entreprise et sur le web.

Réalisé avec bienveillance par Lili et Marine de l’agence web Hippocampe, une agence en pleine transition éthique.